Copie privée : une nouvelle décision phare attendueil y a 15 heures ... illicites à travers la taxe du même nom n’était rien d’autre qu’un régime de licence globale pourtant torpillé lors des débats sur la loi DADVSI ! ...
HADOPI / DADVSI II, la riposte gratinéeil y a 1 jour et 14 heures L’on se souvient de la saga de la procédure parlementaire DADVSI, depuis un projet de loi conçu afin de traduire directement en droit français et avec ...
HADOPI / DADVSI II, la riposte gratinéeil y a 1 jour et 16 heures Dans la foulée des accords de l'Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant...
HADOPI / DADVSI II, la riposte gratinée (AgoraVox)il y a 1 jour et 16 heures Dans la foulée des accords de l'Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné « HADOPI » du nom
Chers trente et un cinéastes (Weblog de Pascal Rogard)il y a 2 jours Amateur de débats animés, je ne résiste pas au plaisir de faire figurer sur le site de la SACD le lien avec le blog de Philippe Aigrain répondant à l’appel des cinéastes en faveur de la loi création et internet. Une réponse argumentée mais dont
Lois Dadvsi et Hadopi et les Réformateurs de l'UMP (Christian Vanneste)il y a 3 jours Hier, journée particulièrement chargée à Paris. En premier lieu, un déjeuner avec le Ministre de la Culture et de la Communication, Madame ALBANEL. Au menu, les deux lois sur la réforme de l’audiovisuel et sur la loi ...
Loi Hadopi : Albanel rassure les producteurs sur le calendrier (Ratiatum.com)il y a 4 jours Le projet de loi Hadopi, rebaptisé Création et Internet, sera bien examiné au Sénat dans le courant du mois d'octobre, si l'on en croit le ministère de la Culture. L'industrie musicale, pourtant, commence à s'inquiéter d'un possible renvoi au placa
France : la riposte graduée programmée pour le printemps 2009 (PC INpact)il y a 4 jours Voilà quelques jours, dans une lettre adressée au président de la République, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) a fait part de son inquiétude sur le calendrier d'adoption de la loi Hadopi, révèle les Échos.